Conditions Générales
de Vente

• Toute commande auprès de Prodiria emporte adhésion et acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente, dont il reconnaît avoir pris connaissance.

• Les présentes conditions s'appliquent aux prestations réalisées par Prodiria auprès des clients professionnels et des particuliers.

• Les dispositions spécifiques aux consommateurs s'appliquent lorsque le client agit à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle.

• Les conditions particulières figurant sur le devis signé prévalent sur les présentes conditions générales en cas de contradiction.

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1. Enregistrement de la commande

• La commande est enregistrée à réception du devis daté et signé par le client.

• La signature du devis vaut acceptation de la prestation, de son prix et de ses conditions particulières.

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2. Mise en production

• La commande est mise en production et devient ferme à réception d'un acompte de 30 % du montant total du devis signé.

• Prodiria édite une facture d'acompte et la transmet au client.

• La prestation commence après encaissement de cet acompte, sauf accord particulier écrit entre les parties.

• L'acompte constitue un premier versement sur le prix total de la prestation.

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3. Modification de la commande

• Toute demande de modification de la commande après sa mise en production doit être notifiée par écrit (courriel) à Prodiria, qui se réserve le droit d'y donner suite.

• Si les modifications demandées dépassent le cadre initialement prévu, un devis complémentaire est établi et soumis à l'approbation du client.

• Les parties recherchent un accord raisonnable.

• Si le client refuse le devis complémentaire et que la prestation ne peut plus être réalisée dans les conditions initialement convenues, les dispositions relatives à l'annulation de la commande s'appliquent.

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4. Règlement de la commande

• Pour un film unitaire, le solde du règlement (montant total du devis signé, déduction faite de l'acompte) est dû à la livraison du produit.

• Dans le cas d'une série, le règlement peut être effectué de manière échelonnée, par lot d'épisodes livrés.

• Dans le cadre d'une mission récurrente, le règlement peut être mensualisé.

• Les prix et les conditions de règlement sont précisés sur le devis daté et signé.

• Sauf disposition particulière, le solde est payable à la livraison et au plus tard dans les 30 jours suivant l'émission de la facture finale.

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5. Annulation de la commande

• Toute annulation à l'initiative du client doit être notifiée par écrit à Prodiria.

• En cas d'annulation de la commande par le client, les sommes dues sont calculées en fonction :

- des prestations déjà réalisées à la date de l'annulation, au regard de leur avancement ;

- des frais et dépenses déjà engagés pour la réalisation du projet, notamment les réservations et prestations de tiers qui ne peuvent être annulées ou remboursées ;

- du préjudice éventuellement subi par Prodiria du fait de cette annulation.

• L'acompte versé à la commande est imputé sur les sommes dues. Si celles-ci sont inférieures au montant de l'acompte, la différence est remboursée au client. Si elles sont supérieures, le solde reste dû.

• Lorsque des conditions particulières d'annulation ou une indemnité forfaitaire sont prévues dans le devis, elles s'appliquent sous réserve de leur conformité à la réglementation en vigueur.

• Si la commande ne peut aboutir du fait de Prodiria, hors cas de force majeure, les sommes correspondant aux prestations non réalisées sont remboursées au client.

• Les prestations déjà réalisées et les dépenses engagées sont prises en compte dans le règlement définitif.

• Pour les séries vidéo, le règlement tient compte des épisodes réalisés et livrés, ainsi que des éventuelles prestations engagées pour les épisodes restant à produire.

• Les dispositions du présent article ne font pas obstacle à l'exercice éventuel du droit légal de rétractation du consommateur.

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6. Engagement et contraintes de réalisation

• Dans le cadre de la réalisation vidéo, certains éléments indépendants de la volonté de Prodiria, comme de mauvaises conditions météorologiques, peuvent rendre les prises de vues difficiles, dangereuses, voire impossibles.

• Pour protéger le réalisateur et son matériel et éviter de perdre du temps en vain, Prodiria se réserve le droit d'interrompre momentanément ou définitivement un tournage et de le reporter.

• Plus largement, Prodiria se réserve le droit d'adapter les modalités de la prestation en cas de contrainte technique ou physique liée à la santé du réalisateur, des intervenants dans la production ou à un accident.

• La responsabilité de Prodiria ne peut être engagée en cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

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7. Autorisations de tournage

• En amont de tout tournage, le client est chargé d'obtenir les autorisations nécessaires requises dans les lieux publics comme dans les lieux privés, lorsque ces autorisations relèvent de sa responsabilité.

• Pour les prises d'images avec un drone, Prodiria se charge des formalités administratives et réglementaires relevant de son activité de télépilote, notamment les notifications de vol et les demandes d'autorisations nécessaires auprès des autorités compétentes.

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8. Droit à l'image

• Le client s'engage à effectuer les démarches nécessaires pour obtenir les autorisations d'être filmé et/ou photographié des personnes susceptibles d'apparaître dans la vidéo (collaborateurs, clients, personnes mineures ou vulnérables, etc.), lorsque ces autorisations relèvent de sa responsabilité.

• Si certaines personnes ne souhaitent pas être filmées, le client s'engage à en informer Prodiria avant le début du tournage.

• Prodiria veille à respecter les consignes qui lui sont communiquées et les règles applicables en matière de droit à l'image et de protection des données personnelles.

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9. Sous-traitance

• Les tâches inhérentes aux prestations peuvent être prises en charge en sous-traitance, ce que reconnaît et accepte le client. Il peut notamment s'agir, en vidéo, des tâches de cadrage, de montage, de prise de son, de réalisation ou de prises de vues aériennes (drone).

• Prodiria demeure l'interlocuteur du client et veille au respect des engagements contractuels et à la confidentialité des informations qui lui sont confiées.

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10. Modifications en post-production

• Dans le cadre de la création d'une vidéo (film unitaire ou série à épisodes), Prodiria transmet au client une première version montée pour avis. Le client dispose de deux vagues de retours pour demander des modifications. Prodiria transmet une deuxième version corrigée, puis une troisième version prenant au mieux en compte les demandes du client. La quatrième version constitue la version finale.

• Les demandes de modifications doivent être traçables et parvenir à Prodiria uniquement par écrit, par courriel.

• La quantité de modifications doit rester raisonnable et respecter les limites suivantes :

- changements de plans : environ 1 sur 10 ;

- changements de musique : environ 1 sur 3.

• Les modifications sont effectuées à distance. Elles ne comprennent pas la réalisation de nouveaux plans nécessitant un déplacement supplémentaire.

• Si des images additionnelles sont nécessaires à la qualité du produit, un devis complémentaire est établi et soumis à l'approbation du client. En cas d'acceptation, Prodiria effectue le déplacement. Le délai de livraison initial peut alors être révisé en conséquence.

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11. Retard de paiement

• Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans rappel préalable, l'application de pénalités de retard calculées sur la base de trois fois le taux de l'intérêt légal.

• Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due pour chaque facture payée en retard, conformément aux dispositions du Code de commerce.

• Pour les clients particuliers, les pénalités et frais éventuellement applicables sont ceux autorisés par la réglementation en vigueur.

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12. Livraison

• Dans le cas des prestations vidéo, le produit final est transmis gratuitement au client par l'intermédiaire du service SwissTransfer, sous forme de lien de téléchargement, sauf disposition différente prévue au devis.

• Le client est responsable du téléchargement et de la sauvegarde du fichier livré.

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13. Conservation des rushes

• L'ensemble des prises de vues réalisées lors d'un tournage vidéo est désigné sous le terme de « rushes ». Les rushes sont conservés par Prodiria pendant les 60 jours qui suivent la livraison du produit final. Pendant ce délai, le client peut demander un devis à Prodiria s'il souhaite prolonger la durée de conservation des rushes.

• Au-delà des 60 jours, les rushes sont susceptibles d'être supprimés.

• Les rushes restent la propriété de Prodiria. Leur éventuelle réutilisation est soumise au respect des droits des personnes filmées et des engagements pris avec le client.

• Sur demande du client et sur devis, Prodiria peut, dans certains cas, céder les rushes et les droits correspondants, selon des conditions définies par écrit.

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14. Droit moral d'auteur

• La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'œuvre est divulguée, conformément à l'article L. 113-1 du Code de la propriété intellectuelle.

• La création d'une vidéo peut conférer des droits d'auteur à son réalisateur ou à ses coauteurs.

• Le droit moral comprend notamment :

- le droit de paternité : l'auteur peut revendiquer la mention de son nom lors de la diffusion de son œuvre ;

- le droit au respect de l'intégrité de l'œuvre : l'auteur peut s'opposer à certaines modifications de son œuvre.

• Le droit moral est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.

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15. Cession des droits patrimoniaux d'auteur

• Sous réserve du paiement intégral de la prestation, Prodiria cède au client, à titre exclusif, les droits patrimoniaux d'exploitation portant sur le film final livré, dans les conditions suivantes.

• Droits cédés :

- droit de reproduction ;

- droit de représentation ;

- droit d'adaptation technique, notamment le redimensionnement, le sous-titrage, le doublage et les adaptations nécessaires aux différents supports de diffusion.

• Destination :

La cession permet l'utilisation du film dans le cadre de la communication institutionnelle, informative, promotionnelle et commerciale du client, en lien avec son activité ou son objet.

• Supports autorisés :

La cession couvre notamment les sites internet, réseaux sociaux, plateformes vidéo, supports numériques, présentations, projections publiques et supports imprimés intégrant des extraits du film.

• Territoire :

La cession est consentie pour le monde entier.

• Durée :

La cession est consentie pour une durée de cinq ans à compter de la livraison du film final.

• Limites :

La cession ne donne pas au client le droit de dénaturer l'œuvre, d'en revendre le contenu, de céder les droits à un tiers à des fins indépendantes de sa propre communication, ni de réutiliser les rushes ou les plans dans d'autres productions.

• Les droits de tiers (musiques, images d'archives, intervenants ou autres éléments protégés) restent soumis à leurs propres conditions et licences d'utilisation.

• Toute cession plus étendue ou différente peut faire l'objet d'un accord spécifique indiqué dans le devis.

• Prodiria conserve son droit moral et peut présenter la réalisation dans son portfolio professionnel uniquement après accord préalable du client et sous réserve du respect des droits à l'image et des éventuels engagements de confidentialité.

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16. Vision artistique

• Le client reconnaît avoir pris connaissance du portfolio audiovisuel de Prodiria et solliciter ses services en toute connaissance de son style artistique.

• Il reconnaît également que le travail audiovisuel est en constante évolution, que la prestation proposée par Prodiria est unique et artistique et que les images livrées peuvent être différentes des images réalisées par Prodiria dans le passé.

• Prodiria s'engage à mobiliser son savoir-faire et son jugement artistique pour créer des images cohérentes avec sa vision et celle du client, telles qu'elles ont été définies au moment de la commande.

• Le client accepte que les conditions techniques de la prestation puissent influencer cette vision et rendre le résultat différent de ses attentes initiales.

• Lors des tournages, en extérieur comme en intérieur, Prodiria s'adapte autant que possible aux conditions propres aux lieux, notamment en matière de décors, de luminosité et d'atmosphère.

• La qualité des images dépend en partie de ces conditions. Les contraintes indépendantes de Prodiria ne peuvent à elles seules justifier un rejet de la prestation.

• Les appréciations purement subjectives ou les préférences esthétiques personnelles ne constituent pas, à elles seules, un motif de non-conformité du produit livré.

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17. Responsabilité

• Chaque partie est responsable de ses propres obligations contractuelles. Prodiria s'engage à réaliser la prestation avec diligence et conformément aux éléments définis dans le devis accepté.

• Le client est responsable de l'utilisation du produit livré, dans le respect des droits cédés et des éventuelles restrictions liées aux éléments appartenant à des tiers.

• Aucune disposition des présentes conditions ne saurait exclure ou limiter une responsabilité lorsque la loi l'interdit, notamment en cas de faute lourde ou intentionnelle, ou pour les dommages corporels.

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18. Délai de réalisation et de finalisation des vidéos

Délai de réalisation

• Sauf mention explicite sur le devis signé, le délai de réalisation de la vidéo court à compter de la date de signature du devis par le client. Il est fixé à un an au maximum.

• La dernière journée de travail possible de Prodiria sur le projet est le jour précédant le premier anniversaire de la signature du devis. Dans ce délai sont compris les tournages, le montage et les vagues de retours prévues à la rubrique «Modifications en post-production».

Obligations du client

• Le client s'engage à fournir en temps utile les éléments nécessaires à la réalisation du projet (autorisations, contenus, retours écrits, etc.) et à valider chaque version dans un délai de 30 jours après son envoi. Un retard imputable au client ne prolonge pas automatiquement le délai d'un an, sauf accord écrit de Prodiria.

Commande non finalisée à l'échéance

• À l'approche du terme du délai d'un an, les parties font le point sur l'état d'avancement du projet.

• Lorsque la non-finalisation résulte d'un retard ou d'une absence de réponse du client, Prodiria peut mettre le client en demeure de fournir les éléments ou validations nécessaires dans un délai raisonnable.

• À défaut de régularisation, Prodiria peut mettre fin à la commande après notification écrite.

• Les conséquences financières sont alors déterminées conformément à l'article «Annulation de la commande».

Report de la livraison et avenant

• Si, avant le terme du délai d'un an, le client souhaite décaler la livraison de la vidéo, il en fait la demande par écrit à Prodiria, au plus tard 30 jours avant ce terme.

• Prodiria se réserve le droit d'accepter ou de refuser cette demande.

• Tout report de la date limite de finalisation est soumis à la signature d'un avenant au devis, daté et signé par le client et par Prodiria.

• L'avenant précise :

- la nouvelle date limite ;

- la durée du report, limitée à six mois au maximum ;

- le montant éventuel du devis complémentaire correspondant à l'immobilisation de Prodiria et à l'éventuelle réactualisation des tarifs ;

- les conditions de règlement.

• Une simple demande par courriel ou un accord oral ne vaut pas avenant.

Prestation réglée par avance

• Si la prestation a été réglée par avance au cours de l'année prévue pour la livraison des vidéos et que le client décale ensuite la programmation de livraison à l'année suivante, les sommes déjà versées sont considérées comme une avance sur la livraison des vidéos.

• Prodiria s'engage alors à réaliser et à livrer les vidéos dans le nouveau délai fixé par l'avenant.

Retard de Prodiria

• Si le délai est dépassé du fait de Prodiria, hors force majeure, les parties recherchent une solution amiable.

• À défaut, les dispositions relatives à l'inexécution de la commande et à son annulation s'appliquent.

Force majeure

• En cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil, le délai est suspendu pendant la durée de l'événement.

 

19. Droit de rétractation des consommateurs

• Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement avec un consommateur, celui-ci dispose, sauf exception légale, d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Le délai court à compter de la conclusion du contrat de prestation de services.

• Le consommateur peut exercer son droit de rétractation au moyen du formulaire figurant en annexe ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

• Si le consommateur souhaite que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il doit en faire la demande expresse.

• En cas de rétractation après le commencement de la prestation, le consommateur peut être redevable d'un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision, dans les conditions prévues par la réglementation.

• Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas d'exceptions prévus par la loi.

 

20. Médiation de la consommation

• Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un éventuel litige avec Prodiria, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à Prodiria.

Médiateur de la consommation :
CM2C, 19 rue de Ponthieu 75008 Paris
www.cm2c.net

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21. Loi applicable et litiges

• Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

• En cas de différend, les parties s'efforcent de rechercher en premier lieu une solution amiable.

• Pour les clients professionnels, les règles de compétence juridictionnelle sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables. Toute clause attributive de compétence ne peut produire effet que dans les conditions prévues par le Code de procédure civile.

• Pour les clients consommateurs, les règles légales de compétence territoriale s'appliquent.

 

22. Assurance

• Prodiria a souscrit une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle de réalisateur et journaliste indépendant (Communication, médias et culture / Production, réalisation).

• Ce contrat est souscrit auprès de la MAIF, CS 90000 – 79038 Niort Cedex.

• Prodiria a également souscrit une assurance de responsabilité civile télépilote drone auprès de la société ATLANTAS SAS, 9 boulevard Guist'Hau, BP 51013, 44010 Nantes Cedex.

 

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